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  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules
  4. Titre Ier : Dispositions applicables aux véhicules automobiles
  5. Paragraphe 2 : Feux de position, feux rouges arrière, feux de stationnement, feux d'encombrement (feux de gabarit).
  6. Article 18 bis

Arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules - Article 18 bis

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
12 décembre 1988

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f43c9aba-1fac-4acc-8e49-30c935a50d92
Début de validité
12 décembre 1988
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 juin 2026 à 21h31
Import Jurisfac
15 octobre 2026 à 01h36 — a515f9ca-40db-4e66-a86c-81c853dd27b0
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026263040/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026263040/article-18-bis/versions/f43c9aba-1fac-4acc-8e49-30c935a50d92/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Dispositions applicables aux véhicules automobiles Consulter cette section
    1. Paragraphe 1er : Projecteurs de route ou de croisement Consulter cette section

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    2. Paragraphe 2 : Feux de position, feux rouges arrière, feux de stationnement, feux d'encombrement (feux de gabarit). Consulter cette section
      1. Article 17
      2. Article 18
      3. Article 18 bis
      4. Article 19
      5. Article 20
      6. Article 20-1
    3. Paragraphe 3 : Dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière Consulter cette section

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    4. Paragraphe 4 : Signaux de freinage (feux stop) Consulter cette section

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    5. Paragraphe 5 : Indicateurs de changement de direction Consulter cette section

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    6. Paragraphe 5 a : Signal de détresse. Consulter cette section

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    7. Paragraphe 6 : Dispositifs réfléchissants Consulter cette section

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    8. Paragraphe 7 : Signal vert
    9. Paragraphe 8 : Feux antibrouillard Consulter cette section

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    10. Paragraphe 9 : Feux de marche arrière Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    11. Paragraphe 9 a : Projecteurs orientables et feux de manoeuvre Consulter cette section

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    12. Paragraphe 10 : Transports de bois en grumes ou de pièces dépassant en longueur le gabarit du véhicule Consulter cette section

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    13. Paragraphe 11 : Matériel de lutte contre l'incendie et véhicules tous terrains
    14. Paragraphe 12 : Dispositif complémentaire de signalisation arrière. Consulter cette section

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  2. Titre II : Dispositions spéciales aux véhicules agricoles et aux matériels de travaux publics Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions spéciales aux motocyclettes, vélomoteurs, tricycles et quadricycles à moteur et à leurs remorques Consulter cette section

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  4. Titre IV : Dispositions spéciales aux cycles, engins de déplacement personnel motorisés et cyclomoteurs Consulter cette section

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  5. Titre V : Dispositions spéciales aux véhicules à traction animale et aux voitures à bras Consulter cette section

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  6. Titre VI : Dispositions spécifiques pour certains véhicules d'intervention Consulter cette section

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  7. Titre VII : Dispositions transitoires et diverses. – Délais d’application Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Dispositions applicables aux véhicules automobiles Consulter cette section
    1. Paragraphe 1er : Projecteurs de route ou de croisement Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Paragraphe 2 : Feux de position, feux rouges arrière, feux de stationnement, feux d'encombrement (feux de gabarit). Consulter cette section
      1. Article 17
      2. Article 18
      3. Article 18 bis
      4. Article 19
      5. Article 20
      6. Article 20-1
    3. Paragraphe 3 : Dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière Consulter cette section

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    4. Paragraphe 4 : Signaux de freinage (feux stop) Consulter cette section

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    5. Paragraphe 5 : Indicateurs de changement de direction Consulter cette section

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    6. Paragraphe 5 a : Signal de détresse. Consulter cette section

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    7. Paragraphe 6 : Dispositifs réfléchissants Consulter cette section

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    8. Paragraphe 7 : Signal vert
    9. Paragraphe 8 : Feux antibrouillard Consulter cette section

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    10. Paragraphe 9 : Feux de marche arrière Consulter cette section

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    11. Paragraphe 9 a : Projecteurs orientables et feux de manoeuvre Consulter cette section

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    12. Paragraphe 10 : Transports de bois en grumes ou de pièces dépassant en longueur le gabarit du véhicule Consulter cette section

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    13. Paragraphe 11 : Matériel de lutte contre l'incendie et véhicules tous terrains
    14. Paragraphe 12 : Dispositif complémentaire de signalisation arrière. Consulter cette section

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  2. Titre II : Dispositions spéciales aux véhicules agricoles et aux matériels de travaux publics Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions spéciales aux motocyclettes, vélomoteurs, tricycles et quadricycles à moteur et à leurs remorques Consulter cette section

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  4. Titre IV : Dispositions spéciales aux cycles, engins de déplacement personnel motorisés et cyclomoteurs Consulter cette section

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  5. Titre V : Dispositions spéciales aux véhicules à traction animale et aux voitures à bras Consulter cette section

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  6. Titre VI : Dispositions spécifiques pour certains véhicules d'intervention Consulter cette section

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  7. Titre VII : Dispositions transitoires et diverses. – Délais d’application Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Le doublement des feux rouges par des feux strictement identiques est autorisé sur les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes, sous réserve que soient doublés dans les mêmes conditions les signaux de freinage et les indicateurs de changement de direction arrière et que soient remplies les conditions suivantes :

La règle de symétrie ainsi que les conditions géométriques réglementaires d'implantation doivent être respectées par tous les feux ; toutefois, dans le cas des feux rouges et des indicateurs de changement de direction, la distance maximale de 0,40 mètre par rapport à l'extrémité de la largeur hors tout peut n'être res­pectée que par les feux extérieurs.

De chaque côté du plan longitudinal de symétrie du véhi­cule, tous les doublements doivent, être réalisés par une même translation horizontale où verticale.

Les plages éclairantes de deux feux de même fonction doivent être distantes d'au moins 150 mm.

Toutefois, pour les véhicules automoteurs spécialisés (VASP) carrossés en bennes à ordures ménagères (BOM), la hauteur maximale de la plage éclairante de tous les feux est portée à 2,50 mètres.

Historique

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Évolution juridique

  1. 31 mars 1976 Version 18 bis — MODIFIE
  2. 12 décembre 1988 Version 18 bis — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 15 octobre 2026 à 01h36Correction des données source
  2. Connue le 15 octobre 2026 à 01h36Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 novembre 1988, v. init.

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2024 - art. 3 (V)

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
9 juin 2026 à 21h31
Date de l’import Jurisfac
15 octobre 2026 à 01h36
Identifiant de l’import Jurisfac
a515f9ca-40db-4e66-a86c-81c853dd27b0
Archive
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