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  3. LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir (1)
  4. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI
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LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir (1) - Article 8

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Version
Mise à jour en retard — d3fca6d2-6ca8-4859-83b0-8925f7753f92
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026537895/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026537895/article-8/versions/d3fca6d2-6ca8-4859-83b0-8925f7753f92/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : EMPLOIS D'AVENIR Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
    3. Article 9
    4. Article 10
  3. TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL APPLICABLE À MAYOTTE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : EMPLOIS D'AVENIR Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
    3. Article 9
    4. Article 10
  3. TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL APPLICABLE À MAYOTTE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L5522-2, Art. L5522-2-1, Art. L5522-2-2, Art. L5522-2-3, Art. L5522-5, Art. L5522-6, Art. L5522-6-1, Sct. Paragraphe 2 : Décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle., Art. L5522-8, Art. L5522-10, Art. L5522-13-1, Art. L5522-13-2

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du travail - Paragraphe 2 : Décision d'attribution de l'aide... (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5522-10 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5522-13-1 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5522-13-2 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5522-2 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5522-2-1 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5522-2-2 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5522-2-3 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5522-5 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5522-6 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5522-6-1 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5522-8 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5522-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5522-2-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5522-2-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5522-2-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5522-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5522-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5522-6-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5522-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5522-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5522-13-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5522-13-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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