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LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir (1) - Article 7

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Version
Mise à jour en retard — 2b6a8873-29f3-4e11-a6dc-5d8bfb2db4e8
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026537893/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026537893/article-7/versions/2b6a8873-29f3-4e11-a6dc-5d8bfb2db4e8/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : EMPLOIS D'AVENIR Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
    3. Article 9
    4. Article 10
  3. TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL APPLICABLE À MAYOTTE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : EMPLOIS D'AVENIR Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
    3. Article 9
    4. Article 10
  3. TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL APPLICABLE À MAYOTTE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L522-18


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L1111-3, Art. L5134-19-1, Art. L5134-19-2, Art. L5134-19-4, Art. L5134-20, Sct. Sous-section 2 : Décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle., Art. L5134-21, Art. L5134-21-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L5134-21-2









A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L5134-22, Art. L5134-23, Art. L5134-23-1, Art. L5134-23-2, Art. L5134-24, Art. L5134-25-1, Art. L5134-26, Art. L5134-27, Art. L5134-29, Art. L5134-30, Art. L5134-30-1





































A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L5134-30-2, Art. L5134-31, Art. L5134-65, Sct. Sous-section 2 : Décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle., Art. L5134-66, Art. L5134-66-1, Art. L5134-67, Art. L5134-67-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L5134-67-2, Art. L5134-68, Art. L5134-69-1, Art. L5134-70-1, Art. L5134-72, Art. L5134-72-1, Art. L5134-72-2

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Sources créatrices et modificatrices

70 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du travail - art. L5134-21-2 (VD)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du travail - Sous-section 2 : Décision d'attribution de l'ai... (VD)
  • MODIFIE Code du travail - Sous-section 2 : Décision d'attribution de l'ai... (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L1111-3 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5134-19-1 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5134-19-2 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5134-19-4 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5134-20 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5134-21 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5134-21-1 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5134-22 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5134-23 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5134-23-1 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5134-23-2 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5134-24 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5134-25-1 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5134-26 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5134-27 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5134-29 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5134-30 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5134-30-1 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5134-30-2 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5134-31 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5134-65 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5134-66 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5134-66-1 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5134-67 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5134-67-1 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5134-67-2 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5134-68 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5134-69-1 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5134-70-1 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5134-72 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5134-72-1 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5134-72-2 (VD)
  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L522-18 (VD)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5134-21-2

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5134-19-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5134-20
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5134-65
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5134-21
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5134-31
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1111-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5134-19-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5134-19-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5134-21-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5134-23
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5134-23-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5134-23-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5134-24
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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