LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir (1) - Article 11
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 69d38388-01d9-4c6e-9c9e-af9f5876665c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026537902/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026537902/article-11/versions/69d38388-01d9-4c6e-9c9e-af9f5876665c/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.Sct. Section 4 : Emploi d'avenir , Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. L322-45, Art. L322-46, Art. L322-47, Sct. Sous-section 2 : Aide à l'insertion professionnelle , Art. L322-48, Art. L322-49, Sct. Sous-section 3 : Contrat de travail , Art. L322-50, Art. L322-51, Sct. Sous-section 4 : Reconnaissance des compétences acquises , Art. L322-52, Sct. Sous-section 5 : Dispositions d'application , Art. L322-53, Art. L322-54
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code du travail applicable à Mayotte. - Section 4 : Emploi d'avenir (VD)
- CREE Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 1 : Dispositions générales (VD)
- CREE Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 2 : Aide à l'insertion professionn... (VD)
- CREE Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 3 : Contrat de travail (VD)
- CREE Ressource indisponible — Cible indisponible
- CREE Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 5 : Dispositions d'application (VD)
- CREE Code du travail applicable à Mayotte. - art. L322-45 (VD)
- CREE Ressource indisponible — Cible indisponible
- CREE Code du travail applicable à Mayotte. - art. L322-47 (VD)
- CREE Code du travail applicable à Mayotte. - art. L322-48 (VD)
- CREE Code du travail applicable à Mayotte. - art. L322-49 (VD)
- CREE Code du travail applicable à Mayotte. - art. L322-50 (VD)
- CREE Code du travail applicable à Mayotte. - art. L322-51 (VD)
- CREE Ressource indisponible — Cible indisponible
- CREE Code du travail applicable à Mayotte. - art. L322-53 (VD)
- CREE Code du travail applicable à Mayotte. - art. L322-54 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L322-45
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L322-47
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L322-48
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L322-49
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L322-50
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L322-51
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L322-53
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L322-54