LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir (1) - Article 12
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 53c69b19-e1ad-4023-a7a5-6b6b67bbe0f0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026537904/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026537904/article-12/versions/53c69b19-e1ad-4023-a7a5-6b6b67bbe0f0/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.Sct. Section 5 : Emploi d'avenir professeur , Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. L322-55, Art. L322-56, Sct. Sous-section 2 : Aide à la formation et à l'insertion professionnelle , Art. L322-57, Art. L322-58, Art. L322-59, Sct. Sous-section 3 : Contrat de travail , Art. L322-60, Art. L322-61, Art. L322-62, Sct. Sous-section 4 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés ayant passé un contrat avec l'Etat , Art. L322-63, Sct. Sous-section 5 : Dispositions d'application , Art. L322-64
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code du travail applicable à Mayotte. - Section 5 : Emploi d'avenir professeur (VD)
- CREE Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 1 : Dispositions générales (VD)
- CREE Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 2 : Aide à la formation et à l'ins... (VD)
- CREE Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 3 : Contrat de travail (VD)
- CREE Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 4 : Dispositions applicables aux é... (VD)
- CREE Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 5 : Dispositions d'application (VD)
- CREE Ressource indisponible — Cible indisponible
- CREE Code du travail applicable à Mayotte. - art. L322-56 (VD)
- CREE Code du travail applicable à Mayotte. - art. L322-57 (VD)
- CREE Code du travail applicable à Mayotte. - art. L322-58 (VD)
- CREE Code du travail applicable à Mayotte. - art. L322-59 (VD)
- CREE Code du travail applicable à Mayotte. - art. L322-60 (VD)
- CREE Code du travail applicable à Mayotte. - art. L322-61 (VD)
- CREE Code du travail applicable à Mayotte. - art. L322-62 (VD)
- CREE Code du travail applicable à Mayotte. - art. L322-63 (VD)
- CREE Code du travail applicable à Mayotte. - art. L322-64 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L322-56
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L322-57
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L322-58
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L322-59
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L322-60
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L322-61
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L322-62
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L322-63
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L322-64