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  3. LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir (1)
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LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir (1) - Article 13

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Version
Mise à jour en retard — 0db79db9-8c89-4cca-9c2a-62d2dff940ea
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026537906/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026537906/article-13/versions/0db79db9-8c89-4cca-9c2a-62d2dff940ea/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : EMPLOIS D'AVENIR Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL APPLICABLE À MAYOTTE Consulter cette section
    1. Article 11
    2. Article 12
    3. Article 13
    4. Article 14
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : EMPLOIS D'AVENIR Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL APPLICABLE À MAYOTTE Consulter cette section
    1. Article 11
    2. Article 12
    3. Article 13
    4. Article 14
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

















A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
Art. L322-27, Art. L322-28, Art. L322-29, Art. L322-30, Art. L322-31, Art. L322-32, Art. L322-33, Art. L322-35, Art. L322-38, Art. L322-41, Art. L322-42, Art. L322-43












A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
Art. L322-8-1












A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
Art. L322-9, Art. L322-10, Art. L322-11, Art. L322-12, Art. L322-13, Art. L322-15, Art. L322-16, Art. L322-17, Art. L322-20, Art. L322-21, Art. L322-22, Art. L322-23, Art. L322-24








A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
Art. L011-5, Art. L322-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
Art. L322-2, Art. L322-4, Art. L322-6, Art. L322-7, Art. L322-8

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Sources créatrices et modificatrices

66 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du travail applicable à Mayotte. - art. L322-8-1 (VD)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du travail applicable à Mayotte. - art. L011-5 (VD)
  • MODIFIE Code du travail applicable à Mayotte. - art. L322-1 (VD)
  • MODIFIE Code du travail applicable à Mayotte. - art. L322-10 (VD)
  • MODIFIE Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFIE Code du travail applicable à Mayotte. - art. L322-12 (VD)
  • MODIFIE Code du travail applicable à Mayotte. - art. L322-13 (VD)
  • MODIFIE Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFIE Code du travail applicable à Mayotte. - art. L322-16 (VD)
  • MODIFIE Code du travail applicable à Mayotte. - art. L322-17 (VD)
  • MODIFIE Code du travail applicable à Mayotte. - art. L322-2 (VD)
  • MODIFIE Code du travail applicable à Mayotte. - art. L322-20 (VD)
  • MODIFIE Code du travail applicable à Mayotte. - art. L322-21 (VD)
  • MODIFIE Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFIE Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFIE Code du travail applicable à Mayotte. - art. L322-24 (VD)
  • MODIFIE Code du travail applicable à Mayotte. - art. L322-27 (VD)
  • MODIFIE Code du travail applicable à Mayotte. - art. L322-28 (VD)
  • MODIFIE Code du travail applicable à Mayotte. - art. L322-29 (VD)
  • MODIFIE Code du travail applicable à Mayotte. - art. L322-30 (VD)
  • MODIFIE Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFIE Code du travail applicable à Mayotte. - art. L322-32 (VD)
  • MODIFIE Code du travail applicable à Mayotte. - art. L322-33 (VD)
  • MODIFIE Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFIE Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFIE Code du travail applicable à Mayotte. - art. L322-4 (VD)
  • MODIFIE Code du travail applicable à Mayotte. - art. L322-41 (VD)
  • MODIFIE Code du travail applicable à Mayotte. - art. L322-42 (VD)
  • MODIFIE Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFIE Code du travail applicable à Mayotte. - art. L322-6 (VD)
  • MODIFIE Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFIE Code du travail applicable à Mayotte. - art. L322-8 (VD)
  • MODIFIE Code du travail applicable à Mayotte. - art. L322-9 (VD)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L322-8-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L011-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L322-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L322-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L322-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L322-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L322-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L322-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L322-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L322-12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L322-13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L322-16
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L322-17
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L322-20
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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