Jurisfac

Arrêté du 15 octobre 2012 portant création du certificat de spécialisation « accompagnement à la démarche de développement durable » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — e36fef9c-ef95-48b9-9e03-4de7236b77eb
Début de validité
31 octobre 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026556212/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026556212/article-3/versions/e36fef9c-ef95-48b9-9e03-4de7236b77eb/
Sommaire du texte


Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés aux articles D. 212-21, D. 212-36 et D. 212-52 du code du sport figurent respectivement en annexes I et II du présent arrêté.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Citations

Liens entrants

Citations

Consulter la page officielle