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Arrêté du 15 octobre 2012 portant création du certificat de spécialisation « accompagnement à la démarche de développement durable » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - Article 1

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Mise à jour en retard — 00e8aa8e-3669-48c7-a744-5b87b6d6eedd
Début de validité
20 juin 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038677403/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038677403/article-1/versions/00e8aa8e-3669-48c7-a744-5b87b6d6eedd/
Sommaire du texte

Il est créé un certificat de spécialisation accompagnement à la démarche de développement durable associé :
― aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
― aux spécialités et mentions du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
― aux spécialités et mentions du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.


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