Arrêté du 15 octobre 2012 portant création du certificat de spécialisation « accompagnement à la démarche de développement durable » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - Article 4

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Version: Mise à jour en retard — 6686f51a-0be4-41b6-8014-3010aa9bb26a
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 2012 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 2012 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 2012 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 2012 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 2012 - art. 4 (Ab)