Arrêté du 29 novembre 2012 portant création du Centre national de formation aux techniques de transmission de la police nationale - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8c84af3d-2dcb-492f-815e-0774fdf59ff1
- Début de validité
- 8 décembre 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026734616/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026734616/article-1/versions/8c84af3d-2dcb-492f-815e-0774fdf59ff1/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé un centre national de formation aux techniques de transmission implanté à Cannes-Ecluse.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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