Arrêté du 29 novembre 2012 portant création du Centre national de formation aux techniques de transmission de la police nationale - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d9c555cd-5402-4b80-bb5c-875b35bb9b76
- Début de validité
- 30 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033965966/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033965966/article-5/versions/d9c555cd-5402-4b80-bb5c-875b35bb9b76/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 janvier 2017 - art. 5
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5