Arrêté du 29 novembre 2012 portant création du Centre national de formation aux techniques de transmission de la police nationale - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fa4556ef-eb1e-4328-abff-54f4fc106c54
- Début de validité
- 8 décembre 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026734617/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026734617/article-2/versions/fa4556ef-eb1e-4328-abff-54f4fc106c54/
Sommaire du texte
Texte
Le Centre national de formation aux techniques de transmission assure les formations initiales et continues des agents de la police nationale dans les domaines des transmissions, des télécommunications, de la téléphonie et de l'informatique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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