Arrêté du 29 novembre 2012 portant création du Centre national de formation aux techniques de transmission de la police nationale - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — 649b5a24-92de-4bb9-b90a-4e2065e87e1c
Début de validité: 1 juillet 2023
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Ce centre est placé sous l'autorité du directeur de l'académie de police qui assure la gestion des personnels et des moyens affectés à ce centre.

Conformément à l'article 7 du décret n° 2023-530 du 29 juin 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2023.

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MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-530 du 29 juin 2023 - art. 6 (V)