Arrêté du 27 décembre 2007 portant modalités des élections des représentants des affiliés au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 55b3efa2-f0b0-4e38-a649-b51cd7d72bae
- Début de validité
- 2 janvier 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026735301/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026735301/article-13/versions/55b3efa2-f0b0-4e38-a649-b51cd7d72bae/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil d'administration de la CRPNPAC édicte le règlement électoral et pourvoit aux opérations matérielles des élections.
Historique
Évolution juridique
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