Arrêté du 26 novembre 2012 portant création d'un téléservice dénommé « système de libre accès des employeurs » (SYLAE) - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a4f26ceb-f380-41bf-99c1-41314cd3125d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026763717/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026763717/article-5/versions/a4f26ceb-f380-41bf-99c1-41314cd3125d/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mai 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mai 2012 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mai 2012 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mai 2012 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mai 2012 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mai 2012 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mai 2012 - art. 5 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mai 2012 portant création d'un téléservice dénommé « système de libre accès des employeurs » (SYLAE)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5