Code de l'environnement - Article L133-3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 29 décembre 2012

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 4ba1cb9b-b802-404a-8ca4-0257a53d5a74
Début de validité: 29 décembre 2012
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000026845465/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026845465/article-l133-3/versions/4ba1cb9b-b802-404a-8ca4-0257a53d5a74/

Sommaire du texte

Sous-section 4 bis : Installations, ouvrages, travaux et activités d'utilisation de l'énergie hydraulique dont la puissance excède 4 500 kilowatts
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Partie législative
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1. Livre Ier : Dispositions communes
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  1. Titre Ier : Principes généraux
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  2. Titre II : Information et participation des citoyens
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  3. Titre III : Institutions
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    Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement
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    Chapitre II : Dispositions communes à certaines institutions
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    Chapitre II bis : Haut Conseil pour le climat
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    Chapitre III : Conseil national de la transition écologique
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    Article L133-1
    
    Article L133-2
    
    Article L133-3
    
    Article L133-4
    
    Chapitre IV : Institutions relatives à la biodiversité
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  4. Titre IV : Associations de protection de l'environnement et collectivités territoriales
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  5. Titre V : Dispositions financières
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  6. Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement
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  7. Titre VII : Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions
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  8. Titre VIII : Procédures administratives
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  9. Titre IX : Dispositions contentieuses
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2. Livre II : Milieux physiques
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3. Livre III : Espaces naturels
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4. Livre IV : Patrimoine naturel
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5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
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6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
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7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique
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Partie réglementaire
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ANNEXES
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Texte
Historique
Provenance

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1. Livre Ier : Dispositions communes
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  5. Titre V : Dispositions financières
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  7. Titre VII : Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions
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  8. Titre VIII : Procédures administratives
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6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
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7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique
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Les avis du Conseil national de la transition écologique sont mis à la disposition du public par voie électronique.

Ils sont transmis par voie électronique au Parlement, au Conseil économique, social et environnemental, aux conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ainsi qu'aux organismes intéressés par la transition écologique.