Décret n° 2012-1485 du 27 décembre 2012 modifiant les décrets relatifs aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire, aux régimes d'assurance invalidité-décès et aux régimes des prestations complémentaires de vieillesse des professions libérales et le décret relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — de4fc058-e02b-40e3-a66f-566276c5d096
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 novembre 2025 à 21h32
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 20h58 — a38e5652-6074-4547-a761-b5bbd3ef45f8
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026880388/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026880388/article-2/versions/de4fc058-e02b-40e3-a66f-566276c5d096/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°50-28 du 6 janvier 1950Art. 2, Art. 4
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-28 du 6 janvier 1950 - art. 2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-28 du 6 janvier 1950 - art. 4 (V)