Décret n° 2012-1485 du 27 décembre 2012 modifiant les décrets relatifs aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire, aux régimes d'assurance invalidité-décès et aux régimes des prestations complémentaires de vieillesse des professions libérales et le décret relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels - Article 16
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d62c3ff3-5396-4661-91c6-e689ff595303
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026880417/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026880417/article-16/versions/d62c3ff3-5396-4661-91c6-e689ff595303/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-458 du 25 mars 2007Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-458 du 25 mars 2007 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2