Décret n° 2012-1485 du 27 décembre 2012 modifiant les décrets relatifs aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire, aux régimes d'assurance invalidité-décès et aux régimes des prestations complémentaires de vieillesse des professions libérales et le décret relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels - Article 14
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3dfc4860-6731-4905-bd94-598d190fb15f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 juin 2026 à 22h16
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 05h14 — bb4f294f-135b-48ce-88e7-6f391f9032f1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026880409/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026880409/article-14/versions/3dfc4860-6731-4905-bd94-598d190fb15f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°81-1046 du 24 novembre 1981Art. 1, Art. 5, Art. 5 bis
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-1046 du 24 novembre 1981 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-1046 du 24 novembre 1981 - art. 5 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-1046 du 24 novembre 1981 - art. 5 bis (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5 bis