Décret n° 2012-1485 du 27 décembre 2012 modifiant les décrets relatifs aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire, aux régimes d'assurance invalidité-décès et aux régimes des prestations complémentaires de vieillesse des professions libérales et le décret relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels - Article 15
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 741e25d0-16e7-432a-933f-e4b4d0db9bbb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 novembre 2025 à 21h32
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 20h58 — a38e5652-6074-4547-a761-b5bbd3ef45f8
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026880415/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026880415/article-15/versions/741e25d0-16e7-432a-933f-e4b4d0db9bbb/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-143 du 22 février 1984Art. 2
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-143 du 22 février 1984 - art. 2 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2