LOI n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 (1) - Article 89
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e7a35f78-1e8a-458d-9782-4f77e3329cd6
- Début de validité
- 1 janvier 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026887975/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026887975/article-89/versions/e7a35f78-1e8a-458d-9782-4f77e3329cd6/
Sommaire du texte
Texte
La grande chancellerie de la Légion d'honneur est autorisée à céder l'ensemble immobilier dénommé « Bois d'Ecouen », sis sur la commune d'Ecouen (Val-d'Oise), parcelles cadastrées section AK n°s 1 à 19, section AH n°s 349 et 350, pour une superficie de 818 248 mètres carrés.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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