LOI n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 (1) - Article 78
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4aeeb6ab-5f31-40c5-ab15-5d75afed2c83
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026887935/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026887935/article-78/versions/4aeeb6ab-5f31-40c5-ab15-5d75afed2c83/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurancesArt. L421-1, Art. L421-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°57-775 du 11 juillet 1957Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°51-695 du 24 mai 1951Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°74-1118 du 27 décembre 1974Art. 1, Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 51-695 du 24 mai 1951 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 57-775 du 11 juillet 1957 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 74-1118 du 27 décembre 1974 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 74-1118 du 27 décembre 1974 - art. 2 (V)
- MODIFIE Code des assurances - art. L421-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L421-6-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L421-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2