Décret n° 2013-4 du 2 janvier 2013 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement en matière de prévention des risques - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 27821fce-ac52-41aa-b781-20fc347de71d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026897731/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026897731/article-1/versions/27821fce-ac52-41aa-b781-20fc347de71d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. D125-31, Art. R512-21, Art. R512-58, Art. R512-60, Sct. Paragraphe 9 : Déclaration des émissions polluantes et des déchets produits, Art. R512-75, Art. R229-77, Art. R514-4, Art. R532-29
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - Paragraphe 9 : Déclaration des émissions pollua... (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R512-75 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'environnement - art. D125-31 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R229-77 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R512-21 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R512-58 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R512-60 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R514-4 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R532-29 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R512-75
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R512-58
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R229-77
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D125-31
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R512-21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R512-60
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R514-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R532-29