Arrêté du 6 février 2013 relatif à la création de la spécialité « tailleur de pierre » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0dcb41b2-5166-47b1-8083-0b9c6e5a5096
- Début de validité
- 24 février 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027099023/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027099023/article-3/versions/0dcb41b2-5166-47b1-8083-0b9c6e5a5096/
Sommaire du texte
Texte
La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de quatorze semaines définie en annexe II au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
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