Arrêté du 6 février 2013 relatif à la création de la spécialité « tailleur de pierre » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b8bb3906-f843-4bf7-a0f1-26833b06f4c8
- Début de validité
- 24 février 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027099028/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027099028/article-8/versions/b8bb3906-f843-4bf7-a0f1-26833b06f4c8/
Sommaire du texte
Texte
La première session d'examen de la spécialité « tailleur de pierre » du certificat d'aptitude professionnelle, régie par les dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2015.
Historique
Évolution juridique
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