Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2013-182 du 27 février 2013 portant application des articles L. 134-1 à L. 134-9 du code de la propriété intellectuelle et relatif à l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle
  4. Article 2

Décret n° 2013-182 du 27 février 2013 portant application des articles L. 134-1 à L. 134-9 du code de la propriété intellectuelle et relatif à l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle - Article 2

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 33db2ff9-1e2a-4b37-ad71-9e9da5dd4e69
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027121073/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027121073/article-2/versions/33db2ff9-1e2a-4b37-ad71-9e9da5dd4e69/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle
Sct. Chapitre VII : Sociétés agréées pour la gestion collective du droit d'autoriser l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle , Art. R327-1, Art. R327-2, Art. R327-3, Art. R327-4, Art. R327-5, Art. R327-6, Art. R327-7

↑ Retour au niveau parent
← Article 1Article 3 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de la propriété intellectuelle - Chapitre MII : Sociétés agréées pour la gestion... (V)
  • CREE Code de la propriété intellectuelle - art. R327-1 (V)
  • CREE Code de la propriété intellectuelle - art. R327-2 (V)
  • CREE Code de la propriété intellectuelle - art. R327-3 (V)
  • CREE Code de la propriété intellectuelle - art. R327-4 (V)
  • CREE Code de la propriété intellectuelle - art. R327-5 (V)
  • CREE Code de la propriété intellectuelle - art. R327-6 (V)
  • CREE Code de la propriété intellectuelle - art. R327-7 (T)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R327-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R327-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R327-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R327-4
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R327-5
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R327-6
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R327-7

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données