Décret n° 2013-264 du 28 mars 2013 modifiant certaines dispositions du code du sport relatives à des consultations de commissions administratives - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f416434d-49cf-41b8-bd37-62035900d117
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027244861/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027244861/article-1/versions/f416434d-49cf-41b8-bd37-62035900d117/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. L131-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. L141-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. L211-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. L221-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. L221-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. L221-11
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L221-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L131-16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L141-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L211-4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L221-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L221-11