Code du sport - Article L221-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 57f75c53-af48-48ea-b9b7-7dfc95cb1eef
- Début de validité
- 4 mars 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2026 à 21h31
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 04h40 — da2883e0-a065-47e6-a0ec-3916580b2795
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045293724/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045293724/article-l221-1/versions/57f75c53-af48-48ea-b9b7-7dfc95cb1eef/
Sommaire du texte
Texte
Les sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau concourent, par leur activité, au rayonnement de la Nation et à la promotion des valeurs du sport. Ils participent au développement de la pratique sportive pour toutes et tous.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi 84-610 1984-07-16 art. 26, alinéas 1 à 3 et 5
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 26 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2022-296 du 2 mars 2022 - art. 9
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-365 du 26 avril 1990 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-365 du 26 avril 1990 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-365 du 26 avril 1990 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-260 du 7 mars 1991 - art. 6 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 novembre 1993 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-761 du 2 mai 2002 - art. 3 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1010 du 18 juillet 2002 - art. 7 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2009 - art. Annexe (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-407 du 7 mai 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mai 2026 (V)
- CITATION Code du sport. - art. D221-24 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 9