Décret n° 2013-276 du 2 avril 2013 pris pour l'application de l'article 85 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 instituant une prestation complémentaire pour recours à tierce personne - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — c77e12b1-af4e-4eaf-a20b-1781219f4fbc
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R434-34, Art. R434-34-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R434-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R413-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R413-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R413-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R434-19

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R757-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R815-22

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R861-10