Code du travail - Article L4141-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 11530046-ea07-4b33-92c3-beeae49fb53a
- Début de validité
- 18 avril 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 mars 2026 à 21h36
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 05h46 — e77158bf-bf10-4c0c-b743-5ace4da26e32
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027326445/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027326445/article-l4141-1/versions/11530046-ea07-4b33-92c3-beeae49fb53a/
Sommaire du texte
Texte
L'employeur organise et dispense une information des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier.
Il organise et dispense également une information des travailleurs sur les risques que peuvent faire peser sur la santé publique ou l'environnement les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l'établissement ainsi que sur les mesures prises pour y remédier.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail L231-3-2 phrase 1 fin
- CONCORDE Code du travail - art. L231-3-2 (AbD)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2013-316 du 16 avril 2013 - art. 9
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 30-8 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1303 du 4 octobre 2016 - art. 18 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1304 du 4 octobre 2016 - art. 15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 octobre 2016 - art. 13 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juin 2025 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juin 2025 - art. (V)
- CITATION Code du travail - art. R2312-8 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4153-40 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4153-45 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4153-48 (VT)
- CITATION Code du travail - art. R4612-8 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 9