Décret n° 2016-1304 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux miniers conduits à terre et en mer - Article 15
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2975b0f3-db63-46c1-860e-5804c4683814
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033190239/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033190239/article-15/versions/2975b0f3-db63-46c1-860e-5804c4683814/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006Sct. Section 1 : Dispositions communes relatives aux opérations sur puits , Art. 30-2, Art. 30-3, Art. 30-4, Sct. Section 2 : Dispositions spécifiques aux travaux de forage de recherches et d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dans la mer territoriale, dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental, Art. 30-5, Art. 30-6, Art. 30-7, Art. 30-8, Art. 30-9, Art. 30-10, Art. 30-11
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - Section 1 : Dispositions communes relatives aux... (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - Section 2 : Dispositions spécifiques aux trava... (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 30-10 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 30-11 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 30-2 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 30-3 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 30-4 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 30-5 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 30-6 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 30-7 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 30-8 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 30-9 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 68-1181 du 30 décembre 1968 - art. 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 80-331 du 7 mai 1980
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1303 du 4 octobre 2016 - art. 3
- CITATION Code du travail - art. L4141-1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 30-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 30-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 30-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 30-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 30-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 30-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 30-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 30-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 30-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 30-11
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4141-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4141-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4