Code de l'éducation - Article R338-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b112467e-1a51-4b2b-9c00-35818b82981a
- Début de validité
- 24 mai 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006526955/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006526955/article-r338-2/versions/b112467e-1a51-4b2b-9c00-35818b82981a/
Sommaire du texte
Texte
Chaque spécialité du titre professionnel est définie par arrêté du ministre chargé de l'emploi, après avis de la commission professionnelle consultative compétente. Cet arrêté fait l'objet d'un réexamen au moins tous les cinq ans.
L'arrêté portant création, révision de la définition, ou suppression d'une ou de plusieurs spécialités du titre est publié au Journal officiel de la République française. Il mentionne pour chaque spécialité son niveau et son domaine d'activité. Il comporte en annexe les informations requises pour l'inscription du titre au répertoire national des certifications professionnelles.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
100 relations · page 1.
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1029 du 2 août 2002 - art. 2 (V)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1029 du 2 août 2002 - art. 2 (V)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juillet 2003 - art. Annexe (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juillet 2003 - art. Annexe (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juillet 2003 - art. ANNEXE (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juillet 2003 - art. ANNEXE (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juillet 2003 - art. ANNEXE (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juillet 2003 - art. ANNEXE (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2003 - art. Annexe (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 septembre 2003 - art. Annexe (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 octobre 2003 - art. Annexe (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 décembre 2003 - art. Annexe (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 décembre 2003 - art. Annexe (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 décembre 2003 - art. Annexe (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2003 - art. Annexe (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 décembre 2003 - art. ANNEXE (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 décembre 2003 - art. ANNEXE (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 février 2004 - art. Annexe (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 juin 2004 - art. Annexe (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juin 2004 - art. Annexe (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juillet 2004 - art. Annexe (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2004 - art. Annexe I (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 septembre 2004 - art. ANNEXE (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2004 - art. Annexe (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 mars 2005 - art. Annexe (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2005 - art. Annexe (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mai 2006 - art. Annexe (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mai 2006 - art. Annexe (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 avril 2007 - art. ANNEXE (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 octobre 2007 - art. Annexe (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juin 2008 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juin 2008 - art.
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 septembre 2008 - art. (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 septembre 2008 - art. Annexe (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 2008 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 2008 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 2009 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 2009 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 avril 2011 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 avril 2011 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 décembre 2012 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 décembre 2012 - art. (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er août 2013 - art. Annexe (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R338-3 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R338-8 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Article sans numéro
- CITATION Article ANNEXE
- CITATION Article ANNEXE
- CITATION Article Annexe I