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Code de l'environnement - Article R515-83

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Version
Mise à jour en retard — a69734bd-50ad-4f39-b485-7393fa1997d5
Début de validité
5 mai 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027387270/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027387270/article-r515-83/versions/a69734bd-50ad-4f39-b485-7393fa1997d5/
Sommaire du texte

Pour les réexamens déclenchés, en application du I de l'article R. 515-70, par la publication au Journal officiel de l'Union européenne avant le 7 janvier 2013 de décisions concernant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles relatives à la rubrique principale et par dérogation au I de l'article R. 515-71, l'exploitant adresse au préfet le dossier de réexamen avant le 7 janvier 2014.

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  1. Version R515-83 — VIGUEUR

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