Arrêté du 2 mai 2013 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de monnaie électronique - Article 51
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b197721e-d8d4-42c2-98f1-470533382fb8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027393204/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027393204/article-51/versions/b197721e-d8d4-42c2-98f1-470533382fb8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 octobre 2009Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 octobre 2009Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 octobre 2009Art. 16, Art. 17, Art. 22, Art. 19, Art. 31, Art. 32, Art. 35, Art. 43, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 octobre 2009Art. 33 bis
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 2009 - art. 33 bis (M)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 2009 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 2009 - art. 16 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 2009 - art. 17 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 2009 - art. 19 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 2009 - art. 22 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 2009 - art. 31 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 2009 - art. 32 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 2009 - art. 35 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 2009 - art. 43 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 2009 - art. 7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 2009 - art. Annexe 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 2009 - art. Annexe 2 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 33 bis
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 31
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 32
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 35
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 43
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 2