Code des transports - Article L4321-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 378c52ea-055e-49c5-af27-37d253f2c47d
- Début de validité
- 30 mai 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027473995/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027473995/article-l4321-2/versions/378c52ea-055e-49c5-af27-37d253f2c47d/
Sommaire du texte
Texte
Les règles relatives aux voies ferrées des ports fluviaux ne relevant pas de l'Etat et de ses établissements publics sont fixées par le titre V du livre III de la cinquième partie.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V) — Référence sans identifiant DILA
Citations
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2013-431 du 28 mai 2013 - art. 25
Liens entrants
Autres relations
- DEPLACE Article 25