Arrêté du 21 mai 2013 fixant la composition et les modalités d'organisation de la commission ministérielle d'équivalence prévue par les articles 6 et 19 du décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 modifié portant statut particulier des personnels enseignants de l'Institut Mines-Télécom - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b49eb97d-632f-472d-a738-629ae42857c4
- Début de validité
- 7 juin 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027507621/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027507621/article-3/versions/b49eb97d-632f-472d-a738-629ae42857c4/
Sommaire du texte
Texte
Le secrétariat de la commission est assuré par le directeur des ressources humaines de l'Institut Mines-Télécom.
A ce titre, il réceptionne les dossiers qui lui sont transmis par les écoles et procède à l'instruction des demandes préalablement à la consultation des membres de la commission.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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