Arrêté du 21 mai 2013 fixant la composition et les modalités d'organisation de la commission ministérielle d'équivalence prévue par les articles 6 et 19 du décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 modifié portant statut particulier des personnels enseignants de l'Institut Mines-Télécom - Article 7

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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 janvier 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 janvier 2009 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 janvier 2009 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 janvier 2009 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 janvier 2009 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 janvier 2009 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 janvier 2009 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 janvier 2009 - art. 6 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 janvier 2009 - art. 7 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 janvier 2009 - art. 8 (Ab)