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  3. Arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autorités
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Arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autorités - Article Annexe

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En vigueur depuis le
8 juin 2013

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Version
Version en vigueur à la date consultée — 8608c725-9dba-41d1-863c-d3b20ccc0f22
Début de validité
8 juin 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027529608/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027529608/article-annexe/versions/8608c725-9dba-41d1-863c-d3b20ccc0f22/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article Annexe
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article Annexe
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

LISTE DES AUTORITÉS BÉNÉFICIANT D'UN LOGEMENT DE REPRÉSENTATION

Chef d'état-major des armées.

Délégué général pour l'armement.

Secrétaire général pour l'administration.

Chef d'état-major de l'armée de terre.

Chef d'état-major de la marine.

Chef d'état-major de l'armée de l'air.

Inspecteur général des armées, armée de terre.

Inspecteur général des armées, marine.

Inspecteur général des armées, armée de l'air.

Inspecteur général des armées, armement.

Général commandant la région terre Ile-de-France, officier général de zone de défense, gouverneur militaire de Paris.

Major général des armées.

Major général de l'armée de terre.

Major général de la marine.

Major général de l'armée de l'air.

Officier général, directeur du Centre des hautes études militaires et de l'enseignement militaire supérieur.

Général, sous-chef relations internationales de l'état-major des armées.

Général commandant la région terre Sud-Est, officier général de zone de défense, gouverneur militaire de Lyon.

Général commandant la région terre Nord-Est, officier général de zone de défense, gouverneur militaire de Metz.

Général commandant la région terre Nord-Ouest, officier général de zone de défense.

Général commandant la région terre Sud-Ouest, officier général de zone de défense.

Amiral commandant la région maritime Atlantique.

Amiral commandant la région maritime de Cherbourg.

Amiral commandant la région maritime Méditerranée.

Officier général de zone de défense de Lille, gouverneur militaire de Lille.

Officier général de zone de défense de Marseille, gouverneur militaire de Marseille.

Général commandant la force d'action terrestre.

Amiral commandant la force d'action navale.

Général commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes.

Général commandant les forces aériennes.

Général commandant le soutien des forces aériennes.

Directeur du renseignement militaire.

Directeur de l'Ecole de guerre.

Commandant supérieur des forces armées aux Antilles.

Commandant supérieur des forces armées en Guyane.

Commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien.

Commandant supérieur des forces armées en Nouvelle-Calédonie.

Commandant supérieur des forces armées en Polynésie.

Général commandant l'état-major des forces de Marseille.

Général commandant l'état-major des forces de Besançon.

Général commandant la 1re brigade mécanisée.

Général commandant la 11e brigade parachutiste.

Général commandant la 27e brigade d'infanterie de montagne.

Général commandant la 6e brigade légère blindée.

Général commandant la 2e brigade blindée.

Général commandant la 9e brigade légère blindée et d'infanterie de marine.

Général commandant la 3e brigade mécanisée.

Général commandant suprême allié transformation à Norfolk (Etats-Unis d'Amérique).

Général commandant des forces alliées à Lisbonne (Portugal).

Général commandant adjoint du commandement de composante air d'Izmir (Turquie).

Général chef de la mission militaire de la représentation permanente de la France auprès de l'OTAN à Bruxelles (Belgique) et chef de la représentation militaire française auprès du comité militaire de l'Union européenne.

Général président du comité militaire de l'Union européenne.

Général commandant les forces françaises stationnées à Djibouti.

Général commandant les forces françaises au Gabon.

Général commandant les éléments français au Sénégal.

Historique

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Évolution juridique

  1. 3 février 2001 Version Annexe — MODIFIE
  2. 16 septembre 2001 Version Annexe — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 6 avril 2007 Version Annexe — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 23 avril 2008 Version Annexe — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 25 septembre 2009 Version Annexe — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 29 septembre 2010 Version Annexe — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 27 mars 2011 Version Annexe — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. 21 octobre 2011 Version Annexe — MODIFIE Comparer avec la précédente
  9. 25 juillet 2012 Version Annexe — MODIFIE Comparer avec la précédente
  10. 8 juin 2013 Version Annexe — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-478 du 5 juin 2013 - art. 8 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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