Code du travail - Article L5122-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6ec2e14c-8fd8-49b1-9490-c9ca094de028
- Début de validité
- 17 juin 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 mai 2026 à 21h36
- Import Jurisfac
- 13 octobre 2026 à 16h46 — 507ba053-112b-4cbe-b477-6a6d3a0d7f31
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027565879/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027565879/article-l5122-2/versions/6ec2e14c-8fd8-49b1-9490-c9ca094de028/
Sommaire du texte
Texte
Les salariés placés en activité partielle peuvent bénéficier, pendant les périodes où ils ne sont pas en activité, de l'ensemble des actions et de la formation mentionnées aux articles L. 6313-1 et L. 6314-1 réalisées notamment dans le cadre du plan de formation.
Dans ce cas, le pourcentage mentionné au II de l'article L. 5122-1 est majoré dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.
Notes
Historique
Évolution juridique
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Code du travail - art. L322-11 (AbD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 - art. 16 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-324 du 25 mars 2009 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juin 2009 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-183 du 7 février 2012 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-275 du 28 février 2012 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1446 du 24 décembre 2012 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-309 du 12 avril 2013 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2020-734 du 17 juin 2020 - art. 53 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-338 du 14 avril 2025 - art. 17 (V)
- CITATION Code du travail - art. D5122-31 (Ab)
- CITATION Code du travail - art. D5122-32 (VT)
- CITATION Code du travail - art. D5122-43 (VT)
- CITATION Code du travail - art. L5122-1 (V)
- CITATION Code du travail - art. L6313-1
- CITATION Code du travail - art. L6314-1
- CITATION Code du travail - art. R5122-18 (V)
- CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 231 bis D (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 16
Citations
- CITATION Article L6314-1
- CITATION Article L6314-1
- CITATION Article L6314-1
- CITATION Article L6314-1
- CITATION Article L6314-1
- CITATION Article L5122-1
- CITATION Article L5122-1
- CITATION Article L5122-1
- CITATION Article L5122-1
- CITATION Article L5122-1
- CITATION Article L5122-1
- CITATION Article L6313-1
- CITATION Article L6313-1
- CITATION Article L6313-1
- CITATION Article L6313-1
- CITATION Article L6313-1
- CITATION Article L6313-1
- CITATION Article L6313-1
- CITATION Article L6313-1
- CITATION Article L6313-1
- CITATION Article L6313-1