Décret n° 2013-512 du 17 juin 2013 modifiant le décret du 2 septembre 1996 portant établissement de la liste des pièces justificatives des paiements des communes, des provinces, du territoire et des établissements publics locaux de Nouvelle-Calédonie - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cf3f8a68-6c70-42c3-a5a1-1169465f6c88
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027570527/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027570527/article-7/versions/cf3f8a68-6c70-42c3-a5a1-1169465f6c88/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 2 septembre 1996Art. Annexe
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret du 2 septembre 1996 - art. Annexe (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe