Décret du 2 septembre 1996 portant établissement de la liste des pièces justificatives des paiements des communes, des provinces, du territoire et des établissements publics locaux de Nouvelle-Calédonie - Article Annexe

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Début de validité: 20 juin 2013
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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L'annexe sera publiée au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-512 du 17 juin 2013 - art. 10
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-512 du 17 juin 2013 - art. 11
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-512 du 17 juin 2013 - art. 6
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-512 du 17 juin 2013 - art. 7
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-512 du 17 juin 2013 - art. 8
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-512 du 17 juin 2013 - art. 9