Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fbfe4f0d-ff6d-442d-be95-b4ef7584c2bc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027749600/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027749600/article-2/versions/fbfe4f0d-ff6d-442d-be95-b4ef7584c2bc/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2, Art. 2.6.5, Art. 2.8.1, Art. 2.11
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.11 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.6.5 (T)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.8.1 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2.11
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2.6.5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2.8.1