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Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 2

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Mise à jour en retard — d057dcd8-7131-45bc-88d5-1b33d557ca8b
Début de validité
1 juillet 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047691235/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047691235/article-2/versions/d057dcd8-7131-45bc-88d5-1b33d557ca8b/
Sommaire du texte

Le secrétariat général comprend :

― la direction de l'action européenne et internationale ;

― la direction des affaires juridiques ;

― la direction de la communication ;

― la direction des ressources humaines ;

— la direction des affaires financières ;

― la direction du numérique ;

― le service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau ;

― le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité ;

— la délégation ministérielle à l'accessibilité ;

— la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur.

Le secrétaire général est assisté de deux adjoints, chefs de service, dont le chef du service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau.


Notes

Conformément à l'article 23 de l'arrêté du 14 juin 2023 (NOR : TREK2310130A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2023.

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