Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 2.11

La délégation ministérielle à l'accessibilité impulse, anime et évalue la politique d'accessibilité. Elle est chargée de la coordination des services du ministère pour la définition, l'accompagnement de la mise en œuvre et l'évaluation de la politique d'accessibilité.

La délégation ministérielle à l'accessibilité :

- valorise la politique d'accessibilité du ministère ;

- représente le ministère et apporte son expertise pour la conduite de la politique d'accessibilité au niveau interministériel ;

- veille à la cohérence des textes relatifs à l'accessibilité, préparés par les différents services d'administration centrale du ministère ;

- contribue aux travaux de normalisation menés aux niveaux national, européen et international dans la limite de ses attributions ;

- est chargée d'organiser la concertation avec les usagers et les autres parties prenantes en matière d'accessibilité, de les sensibiliser et de diffuser les meilleures pratiques.