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  3. Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  4. Article 9

Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 9

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Version
Mise à jour en retard — 7f8a09c3-7697-403b-a1cb-5605f5d5fa3b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027749608/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027749608/article-9/versions/7f8a09c3-7697-403b-a1cb-5605f5d5fa3b/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 9.3, Art. 9.3.1, Art. 9.3.2, Art. 9.3.3, Art. 9.3.4, Art. 9.3.5


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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 9.3.1 (M)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 9.3.2 (M)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 9.3.3 (Ab)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 9.3.4 (Ab)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 9.3.5 (M)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 9.3 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 9.3.2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 9.3.1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 9.3.3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 9.3.4
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 9.3.5

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9.3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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