Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7f8a09c3-7697-403b-a1cb-5605f5d5fa3b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027749608/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027749608/article-9/versions/7f8a09c3-7697-403b-a1cb-5605f5d5fa3b/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.3, Art. 9.3.1, Art. 9.3.2, Art. 9.3.3, Art. 9.3.4, Art. 9.3.5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 9.3.1 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 9.3.2 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 9.3.3 (Ab)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 9.3.4 (Ab)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 9.3.5 (M)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 9.3 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 9.3.2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 9.3.1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 9.3.3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 9.3.4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 9.3.5
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9.3