Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 9.3.1

La sous-direction de la planification maritime coordonne les travaux des directions de l'administration centrale des ministères relevant du décret du 9 juillet 2008 susvisé en matière d'élaboration et de mise en œuvre de la stratégie nationale pour la mer et le littoral, conformément aux orientations arrêtées par le comité interministériel de la mer.

Elle assure le secrétariat général du Conseil national de la mer et des littoraux. Elle anime dans les domaines de son ressort les directions de l'administration centrale des ministères relevant du décret du 9 juillet 2008 susvisé.

Elle assure un appui transversal à la planification de l'espace en mer. Elle contribue au suivi du droit des espaces maritimes dans les eaux sous juridiction française. Elle contribue au développement et à l'encadrement des énergies en mer et encadre les installations flottantes.

Elle anime et assure la coordination des services déconcentrés dans ses domaines de compétence, au service de la stratégie maritime des territoires. Elle contribue à la gestion intégrée des zones côtières.

Elle anime les politiques de transition écologique au sein de la direction générale.

Elle contribue à l'animation et au suivi global des politiques relatives à la promotion et au développement durable de l'économie maritime. Elle contribue au recueil et à la synthèse des données relatives à l'économie et aux pratiques maritimes. Elle participe à l'animation des filières maritimes.

Elle contribue aux politiques du tourisme, du patrimoine, de recherche et d'innovation, ainsi qu'à la coopération internationale et à l'animation des réseaux d'acteurs en vue de la sensibilisation aux enjeux maritimes.