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Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 9.3

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Mise à jour en retard — 7d6b705e-a1a5-4b7f-a4fa-407c4b8d0a81
Début de validité
1 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
Import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053173067/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053173067/article-93/versions/7d6b705e-a1a5-4b7f-a4fa-407c4b8d0a81/
Sommaire du texte

Le service des espaces maritimes et littoraux comprend :

-la sous-direction de la planification maritime ;

-la sous-direction du sauvetage, de la navigation et de la protection du littoral ;

-la sous-direction du contrôle des activités maritimes.

Notes

Conformément à l'article 13 de l'arrêté du 19 décembre 2025 (NOR : TECK2531344A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

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