Arrêté du 15 juillet 2013 relatif à l'enseignement à distance préparatoire au cycle terminal du baccalauréat professionnel relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4a459682-844a-47ef-b1dd-9d733b21358c
- Début de validité
- 28 juillet 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027763165/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027763165/article-6/versions/4a459682-844a-47ef-b1dd-9d733b21358c/
Sommaire du texte
Texte
Tout au long de la préparation au cycle terminal du baccalauréat professionnel, un tutorat à distance est assuré par des outils numériques et un accompagnement présentiel sous forme de regroupements est organisé par le centre de formation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.