Arrêté du 15 juillet 2013 relatif à l'enseignement à distance préparatoire au cycle terminal du baccalauréat professionnel relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture - Article 5

Dans le cadre de la préparation au cycle terminal du baccalauréat professionnel, l'enseignement à distance comprend, pour partie, une formation en milieu professionnel. Cette formation est effectuée pendant huit à dix semaines. Cette durée peut être réduite, sans toutefois être inférieure à quatre semaines, selon l'appréciation du responsable de formation.
Le choix de l'entreprise ou de l'organisme et des dates de la formation en milieu professionnel sont laissés à l'initiative du candidat, qui se détermine en accord avec son responsable de formation. Les vœux du candidat sont soumis à l'approbation du chef d'établissement de formation à distance.
Pour les stagiaires de la formation continue engagés dans une activité professionnelle conforme à la spécialité du diplôme, la formation en milieu professionnel peut être effectuée dans la structure professionnelle qui accueille le stagiaire, avec l'accord du chef d'établissement.