Arrêté du 15 juillet 2013 relatif à l'enseignement à distance préparatoire au cycle terminal du baccalauréat professionnel relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d0f597f8-28c9-4c75-b09f-dfaa8a8e4047
- Début de validité
- 28 juillet 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027763168/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027763168/article-1/versions/d0f597f8-28c9-4c75-b09f-dfaa8a8e4047/
Sommaire du texte
Texte
L'enseignement préparatoire au cycle terminal du baccalauréat professionnel relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture est dispensé par la voie de l'enseignement à distance, conformément aux conditions fixées par les articles D. 337-53 à D. 337-94 du code de l'éducation susvisés, par l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement, AgroSup Dijon, et par des établissements proposant un enseignement à distance conventionnés à cet effet par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
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Citations
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Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-53
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-53
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-53